Décret n°2022-920 du 21 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à une allocation pour les ouvriers exposés à l'amiante

Résumé. L'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est accordée aux ouvriers exposés à l'amiante, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 1

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