Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé Cet article change des règles dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié