Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à une allocation pour les ouvriers exposés à l'amiante
Résumé. L'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est accordée aux ouvriers exposés à l'amiante, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 1