Décret n°2022-910 du 10 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1411-47

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Ajout de deux nouveaux membres au comité

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux membres à la liste des membres de droit du comité de l'ANSM et de l'ANSES.

A modifié les dispositions suivantes :

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