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Décret n°2022-910 du 10 juin 2022

relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique

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Modification des membres du comité de l'ANSM et de l'ANSES

Résumé. Un décret ajoute deux nouveaux membres au comité de l'ANSM et de l'ANSES, à partir du 23 juin 2022.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-47 (Composition du collège du Haut Conseil de la santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout de deux nouveaux membres au comité

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux membres à la liste des membres de droit du comité de l'ANSM et de l'ANSES.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret sera appliqué à partir du 23 juin 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 23 juin 2022.

En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La ministre de la Santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Brigitte Bourguignon

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Décret n°2022-910 du 10 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3