Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Décret n° 92-1189
Résumé. Il modifie des règles administratives pour mieux les clarifier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 1 → Version 8Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 2 → Version 5Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 7 → Version 10Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 7-1 → Version 4Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 27-1 → Version 2Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 28 → Version 2Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 29 → Version 3Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 31-2 → Version 2Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 33 → Version 7
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Art. 31-2, Art. 33