JORF n°0142 du 21 juin 2022

Décret n°2022-909 du 20 juin 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 26 janvier 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de divers articles du décret n° 90-680 du 1 août 1990

Résumé Cet article modifie certains articles d'un décret de 1990.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 17-2, Art. 17-14, Art. 25-3, Art. 27, Art. 28 > >

1 version

7 modifiés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Décret n° 92-1189

Résumé Il modifie des règles administratives pour mieux les clarifier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Art. 31-2, Art. 33 > >

1 version

9 modifiés

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'application du décret

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal