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Section 1

Abrogations et modifications

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Article 93

Modifications apportées par le décret n°2022-900 du 17 juin 2022

JORF n°0140 du 18 juin 2022

Article 92

Article 92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret n°2002-76

Résumé Cet article efface des règles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002 > > Art. 22, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Procédure disciplinaire, Sct. Section 1 : Procédure devant l'instance ordinale siégeant en formation disciplinaire., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 2 : Procédure devant le Conseil d'Etat et devant la Cour de cassation., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20-1, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 21 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002

Art. 22, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Procédure disciplinaire, Sct. Section 1 : Procédure devant l'instance ordinale siégeant en formation disciplinaire., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 2 : Procédure devant le Conseil d'Etat et devant la Cour de cassation., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20-1, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 21