Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres des juridictions disciplinaires
Résumé Si le président ou un membre est absent, ils sont remplacés par quelqu'un de la même profession.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par son suppléant.
En cas d'empêchement d'un autre membre de la juridiction, il est remplacé par un suppléant désigné par le président. Un magistrat ne peut être remplacé que par un magistrat. Un professionnel ne peut être remplacé que par un professionnel.
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