Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'assistance et de conseil et ajout de missions d'urgence
Résumé On ajoute des missions d'aide et de conseil, et des actions pour déployer rapidement des moyens de franchissement en cas d'urgence.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Assurer des missions d'assistance et de conseil ; »
2° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
« 11° Etudier et mettre en œuvre toute action visant à déployer, notamment en cas d'urgence, des moyens de franchissement provisoires et maintenir en condition opérationnelle les matériels correspondants. »
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