Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de gestion des régies des organismes publics nationaux
Résumé Les règles de gestion des régies des organismes publics nationaux sont mises à jour.
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies des organismes publics nationaux ».
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