Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'article 1er du décret du 27 décembre 2013
Résumé Une règle de 2013 a été modifiée en supprimant son dernier paragraphe.
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 27 décembre 2013 susvisé est supprimé.
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