Décret n°2022-89 du 28 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Art. R8

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Modification des périodes de travail pour la retraite des marins

Résumé. Les périodes de travail pour la retraite des marins sont élargies, incluant les arrêts temporaires liés au Brexit, et la condition d'être à bord dès la mise en service du navire est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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