Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des pensions de retraite des marins
Résumé Un article change les règles de retraite des marins.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance > > Art. R8 > >
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