Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription des formations dans le décret du 4 mai 1972
Résumé On a ajouté une ligne dans un décret pour dire que l'organisation de formations est importante.
A l'article 1er-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) L'organisation de formations, y compris diplômantes ou certifiantes. »
1 version