En vigueur depuis le 11 juin 2022
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Approbation du règlement financier
Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
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Décret n°2022-873 du 8 juin 2022
Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
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En vigueur depuis le 11 juin 2022
Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
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Source : Légifrance