Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouvrir des comptes pour les fonds des dons et legs
Résumé Les institutions peuvent mettre l'argent reçu par dons, legs et libéralités dans des comptes bancaires en France ou dans les pays de l'OCDE.
Pour les fonds issus des dons, legs et libéralités, ainsi que pour les produits qui en sont issus, l'Institut et les académies peuvent, y compris le cas échéant pour les fonds de leurs régies, ouvrir des comptes auprès de tout établissement financier agréé situé en France ou dans tout autre Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
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