Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des disponibilités et placements financiers de l'Institut et des académies
Résumé L'Institut et les académies gèrent leurs finances selon des règles fixées par la commission administrative centrale.
Les disponibilités et les placements financiers de l'Institut et des académies sont gérés conformément aux règles fixées par une charte arrêtée par la commission administrative centrale.
Cette charte fixe le cadre de gouvernance, la politique d'investissement, les règles prudentielles encadrant cette dernière et les modalités de restitution de la gestion des disponibilités et des placements financiers de l'Institut et des académies.
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