Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies d'avances et de recettes par l'Institut et les académies
Résumé L'Institut et les académies peuvent gérer les avances et les recettes comme les autres organismes publics.
L'Institut et les académies peuvent créer des régies d'avances et de recettes dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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