JORF n°0133 du 10 juin 2022

Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de comptes pour les fonds issus de dons et libéralités

Résumé Les écoles et l'Institut peuvent mettre de l'argent reçu en dons ou legs dans des banques en France ou à l'étranger.

Pour les fonds issus des dons, legs et libéralités, ainsi que pour les produits qui en sont issus, l'Institut et les académies peuvent, y compris le cas échéant pour les fonds de leurs régies, ouvrir des comptes auprès de tout établissement financier agréé situé en France ou dans tout autre Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des disponibilités et placements financiers de l'Institut et des académies

Résumé L'Institut et les académies doivent suivre des règles strictes pour gérer leur argent et leurs investissements.

Les disponibilités et les placements financiers de l'Institut et des académies sont gérés conformément aux règles fixées par une charte arrêtée par la commission administrative centrale.
Cette charte fixe le cadre de gouvernance, la politique d'investissement, les règles prudentielles encadrant cette dernière et les modalités de restitution de la gestion des disponibilités et des placements financiers de l'Institut et des académies.