Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôle de l'agent comptable des fondations
Résumé L'agent comptable est nommé par le ministre et approuvé par des responsables, il travaille pour l'Institut et chaque académie.
L'agent comptable, dénommé receveur des fondations, est commun à l'Institut et à chacune des académies. Il est nommé par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du chancelier, approuvée par les secrétaires perpétuels de chaque académie, après présentation à la commission administrative centrale.
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