Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des secrétaires perpétuels en tant qu'ordonnateurs
Résumé Les secrétaires perpétuels gèrent l'argent de leur académie et peuvent désigner quelqu'un pour les remplacer si besoin.
Les secrétaires perpétuels sont ordonnateurs des recettes et des dépenses de leur académie. Ils peuvent désigner des ordonnateurs secondaires.
En cas de vacance ou d'empêchement d'un secrétaire perpétuel d'une académie, celui qui est alors désigné pour exercer cette fonction, selon les dispositions propres à chaque académie, est ordonnateur des recettes et des dépenses de celle-ci.
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