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Titre 1er

DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

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Chapitre IV

Du directeur des services financiers

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JORF n°0133 du 10 juin 2022

Chapitre III : De l'agent comptable

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et nomination de l'agent comptable des fondations

Résumé L'agent comptable des fondations est responsable de gérer l'argent pour l'Institut et les académies, il est nommé par le ministre après que les autorités académiques aient donné leur accord.

L'agent comptable, dénommé receveur des fondations, est commun à l'Institut et à chacune des académies. Il est nommé par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du chancelier, approuvée par les secrétaires perpétuels de chaque académie, après présentation à la commission administrative centrale.

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Article 8

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Désignation des agents comptables secondaires

Résumé Des agents comptables peuvent être désignés par un responsable, s'ils sont approuvés par un comité et l'agent comptable principal.

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par l'ordonnateur après présentation à la commission administrative concernée et agrément de l'agent comptable.

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Article 8-1

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Prestation de serment par les agents comptables des fondations

Résumé Le receveur des fondations et ses collègues doivent jurer de faire leur travail honnêtement devant une autorité en Île-de-France.

Le receveur des fondations prête serment devant le directeur régional des finances publiques de l'Ile-de-France et les agents comptables secondaires, le cas échéant, devant le receveur des fondations, selon les dispositions de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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