Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents comptables secondaires
Résumé Des agents comptables secondaires peuvent être choisis par l'ordonnateur après accord de la commission administrative et de l'agent comptable principal.
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par l'ordonnateur après présentation à la commission administrative concernée et agrément de l'agent comptable.
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