JORF n°0133 du 10 juin 2022

Chapitre II : De l'ordonnateur

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'ordonnateur des recettes et des dépenses

Résumé Le chancelier de l'Institut gère l'argent de l'Institut et peut déléguer cette tâche. Si un remplaçant est nommé, il fait la même chose.

Le chancelier de l'Institut est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Lorsque la commission administrative centrale désigne un chancelier suppléant parmi ses membres, celui-ci est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut.

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Article 6

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Attributions des secrétaires perpétuels comme ordonnateurs

Résumé Les secrétaires perpétuels gèrent l'argent de leur académie et peuvent choisir des remplaçants.

Les secrétaires perpétuels sont ordonnateurs des recettes et des dépenses de leur académie. Ils peuvent désigner des ordonnateurs secondaires.
En cas de vacance ou d'empêchement d'un secrétaire perpétuel d'une académie, celui qui est alors désigné pour exercer cette fonction, selon les dispositions propres à chaque académie, est ordonnateur des recettes et des dépenses de celle-ci.