Article 8-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestation de serment par les agents comptables des fondations
Résumé Le receveur des fondations et ses collègues doivent jurer de faire leur travail honnêtement devant une autorité en Île-de-France.
Le receveur des fondations prête serment devant le directeur régional des finances publiques de l'Ile-de-France et les agents comptables secondaires, le cas échéant, devant le receveur des fondations, selon les dispositions de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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