Décret n°2022-849 du 2 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 4 juin 2022

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'Éducation doit appliquer ce décret dès sa publication.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 4 juin 2022

Source : Légifrance