Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2022-705
Résumé Cet article change les règles d'un décret pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-705 du 26 avril 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié