Créé le 18 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un décret antérieur
Résumé. Un nouveau décret remplace l'annexe d'un ancien décret.
L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.