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Annexe

Décret n°2022-816 du 16 mai 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19,

Décrète :

Article 1

Créé le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un décret antérieur

Résumé. Un nouveau décret remplace l'annexe d'un ancien décret.

L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

1 version

Article 2

Créé le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges exécutives

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Décret n°2022-816 du 16 mai 2022
Article 1
Article 2
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