Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instructions et octroi des aides par le directeur général de FranceAgriMer
Résumé Le directeur général de FranceAgriMer gère et accorde les aides pour la pêche et l'aquaculture.
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) instruit, pour le compte de l'autorité de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, les demandes et procède à l'octroi des aides gérées au niveau national du fonds.
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