Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie de véhicules pour les aides aux entreprises
Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de véhicules (PTAC ≤ 3,5T) pour les aides aux entreprises de négoce d'animaux vivants, avec un montant de 300 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-511 du 8 avril 2022Art. 6 : Aide aux entreprises de négoce d'animaux vivants
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie de véhicules éligible à l'aide
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie de véhicules éligible à l'aide
- Décret n°2022-511 du 8 avril 2022Art. 6