Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des codes NAF éligibles pour une aide directe au véhicule
Résumé. Le décret étend la liste des activités éligibles pour une aide à l'achat de véhicules pour les entreprises vendant des animaux vivants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-511 du 8 avril 2022Art. 4 : Aide directe au véhicule pour les entreprises de négoce d'animaux vivants
→ Version 2 : Extension des activités éligibles
→ Version 2 : Extension des activités éligibles
- Décret n°2022-511 du 8 avril 2022Art. 4