Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Territoires d'éligibilité pour différents fonds
Résumé Cet article précise où les fonds peuvent être utilisés : en France, dans l'UE et dans certains autres pays, avec une restriction pour l'un des fonds en France métropolitaine.
Le territoire d'éligibilité s'étend :
- pour le FAMI, à la France (métropole et régions ultrapériphériques), aux Etats membres de l'Union européenne et aux pays tiers (hors Union européenne) ;
- pour le FSI, à la France (métropole et régions ultrapériphériques), aux Etats membres de l'Union européenne et aux pays tiers (hors Union européenne) ;
- pour l'IGFV, à la France métropolitaine (espace Schengen), aux Etats membres de l'Union européenne et, aux pays tiers (hors Union européenne).
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