En vigueur depuis le 11 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Territoires d'éligibilité pour différents fonds
Résumé. Les fonds peuvent être utilisés en France et dans les pays de l'Union européenne, et dans certains pays hors de l'Union européenne.
Le territoire d'éligibilité s'étend :
- pour le FAMI, à la France (métropole et régions ultrapériphériques), aux Etats membres de l'Union européenne et aux pays tiers (hors Union européenne) ;
- pour le FSI, à la France (métropole et régions ultrapériphériques), aux Etats membres de l'Union européenne et aux pays tiers (hors Union européenne) ;
- pour l'IGFV, à la France métropolitaine (espace Schengen), aux Etats membres de l'Union européenne et, aux pays tiers (hors Union européenne).