Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des avocats honoraires assesseurs des cours criminelles
Résumé Les avocats honoraires doivent suivre une formation de deux jours avant de siéger dans les cours criminelles départementales.
Les avocats honoraires nommés pour exercer les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales suivent la formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature prévue au neuvième alinéa de l'article 3 de la loi organique du 22 décembre 2021 susvisée, préalablement à leur prise de fonctions. Le contenu de cette formation de deux journées est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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