En vigueur depuis le 8 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de contrôle d'accès pour les personnes autres que les spectateurs et les participants au Stade de France
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure (Accès sécurisé aux grands événements) toute personne accédant, du 26 mai 2022 au 28 mai 2022 inclus, dans le cadre du grand évènement désigné à l'article 1er (Désignation de la finale de la Ligue des Champions comme grand événement) du présent décret, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux bâtiments et installations suivants, situés dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis :
- enceinte du Stade de France ;
- zones de stationnement dédiées aux bus de supporters des deux équipes et situées aux abords directs du Stade de France ;
- zones de chargement et déchargement sécurisées aux abords du stade ;
- village « Champions village » situé dans l'enceinte du stade annexe du Stade de France.