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Conservation et Mise à jour des Données
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte afin de garantir un suivi des demandes des entreprises et d'assurer l'évaluation de l'efficacité du service assuré par les agents des administrations et organismes mentionnés au 1° de l'article 2 (Finalités du traitement des données).
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