Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données personnelles enregistrées et précision par arrêté
Résumé Les informations personnelles qui peuvent être enregistrées incluent les noms et adresses des représentants d'entreprise, des agents, des entreprises et de leurs établissements, ainsi que les données de connexion, ces informations étant précisées par un arrêté des ministres.
I. - Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2, les catégories de données à caractère personnel et les informations pouvant être enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° Les données d'identification des personnes représentant l'entreprise ;
2° Les données d'identification des agents mentionnés au 1° de l'article 2 ;
3° Les données et informations relatives aux entreprises et, le cas échéant, à leurs établissements ;
4° Les données de connexion.
II. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des entreprises et du ministre chargé de l'emploi précise les données à caractère personnel comprises dans les catégories mentionnées au I.
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