Créé le 4 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par la ministre des armées
Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de ce décret et le publier.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.