Décret n°2022-76 du 28 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3132-5

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Stabilité des règles sur le repos hebdomadaire par roulement

Résumé. Les établissements autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement pour éviter la dépréciation des produits ou interrompre la production restent les mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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