Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des règles sur le repos hebdomadaire par roulement
Résumé. Les établissements autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement pour éviter la dépréciation des produits ou interrompre la production restent les mêmes.
A modifié les dispositions suivantes :