Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 29

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Flexibilisation de la périodicité des évaluations des chargés de recherche

Résumé. Les évaluations des chargés de recherche peuvent désormais avoir lieu tous les deux ou trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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