Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 29 du décret relatif à l'évaluation des enseignants-chercheurs
Résumé L'article change les règles d'évaluation des enseignants-chercheurs, supprimant la fréquence de tous les deux ans et établissant une nouvelle fréquence.
L'article 29 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 521-1 à L. 521-5 du code général de la fonction publique » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « tous les deux ans » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La périodicité de l'évaluation, qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à trois ans, est fixée par le directeur général de l'établissement après avis du conseil scientifique. »
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