Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Flexibilisation de la périodicité des évaluations des chargés de recherche
Résumé. Les évaluations des chargés de recherche peuvent désormais avoir lieu tous les deux ou trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 29 → Version 3 : Modification des références légales et périodicité d'évaluation
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 29