Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 56 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Résumé Un décret récent modifie un article plus vieux, sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 56 > >
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