Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Résumé Les règles de l'article 49 du décret de 1983 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 49 > >
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