Décret n°2022-756 du 29 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission médicale pour les contestations de la sécurité sociale des cheminots

Résumé. Un décret crée une commission médicale pour examiner les contestations d'ordre médical dans la sécurité sociale des cheminots.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 13 → Version 5
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 13 bis
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 9 → Version 5
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance