Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre minimal d'heures de travail pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers
Résumé Les fonctionnaires hospitaliers à temps partiel doivent travailler 28 heures par semaine pour leur retraite.
Le nombre d'heures minimal de travail mentionné à l'article L. 613-9 du code général de la fonction publique pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet au régime géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 28 heures hebdomadaires.
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