Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information environnementale sur les produits générateurs de déchets
Résumé Un décret de 2022 oblige à mieux informer les consommateurs sur les produits qui génèrent des déchets.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets , Art. R541-220, Art. R541-221, Art. R541-222, Art. R541-223 > >
1 version
5 créés
6 cités