Décret n°2022-741 du 28 avril 2022

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.

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Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Instauration d'une prime de revalorisation pour les agents publics

Résumé. Un décret instaure une prime de revalorisation pour certains agents de la fonction publique à partir d'avril 2022.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance