JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 4

Article 4

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Calcul et évolution de la prime de revalorisation des personnels contractuels

Résumé La prime et l'indemnité des contractuels dépendent d'un point d'indice qui change avec le temps.

Le montant mensuel de la prime correspond à 49 points d'indice majoré. Il suit l'évolution de la valeur du point d'indice.
Le montant brut de l'indemnité équivalente à la prime de revalorisation versée aux personnels contractuels est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution.


Historique des versions

Version 1

Le montant mensuel de la prime correspond à 49 points d'indice majoré. Il suit l'évolution de la valeur du point d'indice.

Le montant brut de l'indemnité équivalente à la prime de revalorisation versée aux personnels contractuels est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution.