Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres des chambres régionales et interrégionales
Résumé Les membres de ces chambres sont élus pour 6 ans, et la moitié d'entre eux est renouvelée tous les 3 ans.
Les membres des chambres régionales et interrégionales sont élus pour six ans. Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.
Les chambres sont renouvelées par moitié tous les trois ans dans les conditions fixées à l'article 3.
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