JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 5

Article 5

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Composition du bureau de la chambre nationale

Résumé Le bureau de la chambre nationale a sept membres élus pour trois ans.

Le bureau de la chambre nationale est composé de sept membres, élus pour une durée de trois ans.


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Version 1

Le bureau de la chambre nationale est composé de sept membres, élus pour une durée de trois ans.