Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles dans un décret et un arrêté
Résumé. Le décret abroge l'article 91 du décret de 2017 et supprime des articles d'un arrêté de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 91 : Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les conseillers des affaires étrangères
→ Version 3 : Abrogation de l'échelonnement indiciaire
→ Version 3 : Abrogation de l'échelonnement indiciaire
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 91