Décret n°2022-721 du 28 avril 2022

Article 6

Créé le 30 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation des concours

Résumé. Le Premier ministre décide comment se déroulent les concours et qui en fait partie, sur recommandation du ministre des affaires étrangères.

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves ainsi que la liste des sections géographiques sont fixés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre des affaires étrangères.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022