Décret n°2022-711 du 27 avril 2022

Article 3

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Article 3

Neuf communes nouvelles résultant de la fusion de dix-neuf communes ont été créées au cours de l'année 2021 avec effet au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.

Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2022 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.

Communes nouvelles Anciennes communes
Code (1) Nom (2) Groupe (3) Code (4) Nom (5) Groupe (6)
02054 Bazoches-et-Saint-Thibaut B 02054 Bazoches-sur-Vesles D
02695 Saint-Thibaut E
16186 Lignières-Ambeville B 16010 Ambeville B
16186 Lignières-Sonneville B
19143 Montaignac-sur-Doustre D 19092 Le Jardin B
19143 Montaignac-Saint-Hippolyte D
24325 Pechs-de-l'Espérance E 24089 Cazoulès E
24314 Orliaguet A
24325 Peyrillac-et-Millac C
25185 Cussey-sur-Lison C 25134 Châtillon-sur-Lison B
25185 Cussey-sur-Lison C
25375 Les Monts-Ronds B 25375 Mérey-sous-Montrond B
25628 Villers-sous-Montrond B
26216 Saint-Jean-de-Galaure E 26216 La Motte-de-Galaure E
26219 Mureils E
56213 Saint-Gérand-Croixanvec D 56049- Croixanvec C
56213 Saint-Gérand D
85001 L'Aiguillon-la-Presqu'île A 85001 L'aiguillon-sur-Mer A
85307 La Faute-sur-Mer D

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Création et suppression de communes nouvelles

Résumé. Des nouvelles communes ont été créées en fusionnant d'anciennes, et ces dernières ont été retirées des listes.

Neuf communes nouvelles résultant de la fusion de dix-neuf communes ont été créées au cours de l'année 2021 avec effet au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.

Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2022 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.

Communes nouvelles Anciennes communes
Code (1) Nom (2) Groupe (3) Code (4) Nom (5) Groupe (6)
02054 Bazoches-et-Saint-Thibaut B 02054 Bazoches-sur-Vesles D
02695 Saint-Thibaut E
16186 Lignières-Ambeville B 16010 Ambeville B
16186 Lignières-Sonneville B
19143 Montaignac-sur-Doustre D 19092 Le Jardin B
19143 Montaignac-Saint-Hippolyte D
24325 Pechs-de-l'Espérance E 24089 Cazoulès E
24314 Orliaguet A
24325 Peyrillac-et-Millac C
25185 Cussey-sur-Lison C 25134 Châtillon-sur-Lison B
25185 Cussey-sur-Lison C
25375 Les Monts-Ronds B 25375 Mérey-sous-Montrond B
25628 Villers-sous-Montrond B
26216 Saint-Jean-de-Galaure E 26216 La Motte-de-Galaure E
26219 Mureils E
56213 Saint-Gérand-Croixanvec D 56049- Croixanvec C
56213 Saint-Gérand D
85001 L'Aiguillon-la-Presqu'île A 85001 L'aiguillon-sur-Mer A
85307 La Faute-sur-Mer D

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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